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Act Up condamnée à 1 EUR symbolique : attaque de la laïcité?

 
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Emmanuel ITIE



Inscrit le: 25 Mar 2007
Messages: 17

MessagePosté le: Jeu Avr 26, 2007 1:04 pm    Sujet du message: Act Up condamnée à 1 EUR symbolique : attaque de la laïcité? Répondre en citant

Extrait du journal Le Monde - 25 avril 2007.
L'association Act Up Paris a été condamnée mardi par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris à verser un euro de dommages-intérêts au recteur de Notre-Dame à la suite de l'organisation d'un mariage homosexuel symbolique au sein de la cathédrale.

La motivation du TGI a été de dire que :
"Les faits se sont déroulés sans l'autorisation du recteur de la cathédrale et même contre sa volonté et malgré son opposition expressément manifestée"
[...]
"Ils constituent à l'évidence une atteinte directe aux principes fondamentaux qui ont été rappelés", a estimé le tribunal, jugeant "sans incidence que la célébration du culte n'ait pas été empêchée, perturbée, retardée ou interrompue".

Il est ici nécessaire de rappeler que les églises en France sont des bâtiments publics appartenant à l'Etat : le recteur n'a donc aucun pouvoir de décision, qui, comme toutes les manifestations, nécessitent l'aval de la Préfecture.
Il aurait donc été légal que le TGI se prononce contre cette manifestation pour ce principe là : l'application pure et simple du droit commun.
Mais non ! C'est le recteur qui décide !
Et depuis quand ? Le prefet n'a donc point son mot à dire ? Il n'est pas une instance décisionnelle ?
J'ignore ici si la laïcité a été baffouée : nous sommes à la limite du concept. Mais je constate que la loi n'est pas évoquée comme étant un motif recevable au profit de la coutume.

Le fait est que les Eglises pratiquent une discrimination à l'égard des homosexuels, le Lévitique (ce n'est qu'un exemple) désignant les comportements homosexuels comme un abomination.
Mais là, les églises ne seront probablement jamais condamnées alors qu'il le faudrait ...

Il est ici certain que Act Up n'a en rien enfrain la liberté de culte.
Mais il aurait peut être mieux valu que l'association loue auprès de la commune ce bâtiment auparavant.
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