CONFUSION et DANGERS : Lecture raisonnée du projet de loi socialiste
sur la " laïcité
par Robert Albarèdes - le 23 août 2006.
Le 22 juin dernier, Jean Glavany, au nom du Parti Socialiste, a déposé sur le bureau de l’Assemblée Nationale, un projet de loi visant à " promouvoir la laïcité dans la République ". . . Cette démarche, faite presque " en catimini " en un moment où s’exaspèrent les tensions contre le socle laïque de notre République, semble vouloir " étouffer " dans l’œuf toute réflexion, toute analyse, toute proposition - autres que celles qui fondent ce texte législatif - susceptibles de rendre efficient le principe de laïcité tel qu’il ressort du texte fondateur de 1905 et " évacue " , de fait, ce thème du débat électoral qui s’engage, comme s’il s’agissait de " faire l’impasse " sur ce qui pourrait fâcher, en particulier du côté de ces élus (et ils ne sont pas tous " de droite ") qui, tous les jours, bafouent les conséquences de la loi en dilapidant l’argent public dans des subventions à des structures directement ou indirectement confessionnelles ou privées.
Ce qui frappe, d’abord, dans ce texte, c’est la confusion (savamment entretenue ?) qui mêle à la notion de " laïcité " (jamais définie . . .) " la mémoire de l’immigration ", la " création d’un service civique national ", l’action d’une " haute autorité de lutte contre les discriminations et les exclusions ", toutes structures peut-être utiles, mais qui relèvent de décisions politiques et administratives concrètes dont la réalité ne peut se justifier que si on a, au préalable, précisé ce que ces notions recoupent et en quoi elles se rattachent à la laïcité dont il convient de bien fixer les contours.
Car c’est de cela dont nous avons besoin aujourd’hui, en un moment où les interprétations les plus pernicieuses, jouant sur les subtilités du vocabulaire, tendent à faire oublier l’essentiel représenté par les principes de la loi de 1905 :
Article 1 : La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées dans l’intérêt de l’ordre public.
Article 2 : La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.
Or, si la loi est citée dans le préambule du projet de loi socialiste, son contenu disparaît dans le corps du texte, ne réapparaissant que dans les motifs, à travers un article 2 évoqué de manière erronée et lu à contresens par les auteurs du projet car donnant à la République mission d’organiser l’exercice des cultes. . .
D’ailleurs, apparaît comme révélatrice une autre absence, celle du rappel d’une conséquence essentielle des principes de la loi originelle : la réservation à l’espace public de l’argent public.
La phrase n’est jamais écrite, comme n’est jamais évoquée la stricte séparation de l’espace public – où agit la loi générale libérée des contraintes particulières de quelque nature qu’elles soient - et de la sphère privée – où s’exerce le choix individuel d’idéologie et de religion. On comprend qu’un parti qui a, dans ses rangs, des élus qui, comme à Rennes ou à Evry, s’échinent à détourner la loi de 1905 pour subventionner allègrement des réalisations cultuelles sous les prétextes les plus divers, répugne à s’engager sur ce point !
Il est vrai que le domaine de la gestion locale, territoriale et nationale semble bien loin des préoccupations des rédacteurs de ce texte, puisqu’ils n’envisagent même pas – alors qu’ils le présentent comme " concret " - de demander aux élus et représentants de l’Etat le nécessaire respect de la laïcité, dans leur gestion comme dans leur fonction de représentation.
Mais le plus important reste que jamais n’est demandée (et organisée) l’application de la même manière de la loi de 1905 à l’ensemble du territoire de la République : ce n’est pas là un oubli de plume, mais l’aveu d’une attitude politique que les laïques ne peuvent que condamner. D’autant que, quand il est fait allusion à la situation particulière de l’Alsace – Moselle, c’est à travers le seul domaine scolaire où il faudrait, nous dit-on, remplacer la demande d’enseignement religieux par une " offre de cours religieux " au sein de la structure d’enseignement !!! On croit rêver : mais non, cette " offre " concerne également l’enseignement (sic) de l’islam. . . Si ce n’est pas ça, porter atteint à la laïcité et organiser le communautarisme religieux, qu’est ce que c’est ?
Un vrai projet laïque aurait inscrit, en toutes lettres, l’abrogation de toutes les situations particulières, écarté du domaine scolaire tout exercice de tout culte, et réfléchi aux étapes nécessaires pour assurer, partout et de la même manière, le rejet de toute religion de l’espace public. Il semble qu’une telle démarche excède les capacités réflexives des rédacteurs du projet socialiste. . . A moins qu’il y ait des raisons moins avouables auxquelles je me refuse (presque) de penser. . .
La propension de ce texte à accepter les perversions de la loi de 1905 transparaît parfaitement dans le chapitre consacré à l’Ecole, où il est admis , une fois pour toutes, que la République n’est pas apte à satisfaire le besoin d’enseignement de ses concitoyens. Ainsi ce projet de loi se contente-t-il de vouloir encadrer les aides à l’enseignement privé, plutôt que d’affirmer l’unité de l’enseignement qui doit être public, laïque et exclusif bénéficiaire de la ressource publique, plutôt que de poser en principe incontournable la présence de l’école publique partout sur le territoire. Réaffirmer les principes ne peut nuire : cela fonde, en fait, une perspective politique, même si la réalité " du terrain " peut obliger à des compromis limités dans le temps et à des étapes nécessaires pour atteindre le but fixé. . . Mais quand on ne se fixe aucun but. . . Ce chapitre s’honorerait à rappeler l’obligation de réserve des enseignants et des élèves dans les lieux d’enseignement (il y a beaucoup à faire. . .) ; la nécessité d’y respecter une stricte neutralité laïque par les discours comme par les comportements, quels qu’ils soient ; l’importance de veiller au contenu de l’enseignement, qui ne doit jamais être pris en otage par des velléités religieuses, idéologiques ou consuméristes ; le besoin d’une organisation et d’un mode de fonctionnement de ce secteur éducatif ne laissant place à aucune dérive communautaire, idéologique, mercantile. . .
Bref, un chapitre à revoir, nonobstant l’aspect positif retenu de conditionner les dispenses d’éducation physique à la décision d’un médecin agréé. . .
Un point, encore : l’enseignement du " fait religieux ". . . Le mot est à la mode, et on aurait été étonné de voir les socialistes n’y point souscrire. Cela mériterait débat, ou , tout au moins, réponse à des questions précises : qu’est ce qu’on enseigne ? comment on l’enseigne ? qui enseigne ?. . . Force est de constater qu’aucun éclaircissement n’est donné dans ce document " concret ".
Concret ? pas au point de s’attacher à préciser ce qu’est la liberté de conscience évoquée par la loi de 1905 : droit de croire, de ne pas croire, de ne plus croire, de croire autrement. . . Quand ces valeurs sont bafouées chaque jour sur le territoire de la République, il est pour le moins utile de les rappeler et d’organiser leur défense. . . De même qu’il est nécessaire de veiller à ce que la liberté de dire, d’analyser, de critiquer, de rejeter, de se moquer, (sous toutes ses formes) soit respectée, surtout quand on a des exemples quotidiens de sa mise en cause. Un texte qui se propose de " promouvoir la laïcité " et qui fait l’impasse sur ces caractéristiques fondamentales est, pour le moins, bancal . . .
Il devient lourd de dangers quand il omet d’intégrer dans son libellé le nécessaire respect du statut équivalent de l’homme et de la femme, et l’impérative obligation de le reconnaître et de l’imposer, par delà tous les prétextes.
Ce qui revient à mettre l’accent sur une autre lacune de ce projet, celle de ne jamais, dans tous les cas évoqués, placer en principe incontournable, la primauté de la loi générale sur la loi coutumière ou de toute autre autorité.
Et ce ne sont pas les deux premiers articles de ce texte qui pourront nous rassurer ! Ils semblent vouloir, en permanence, revenir sur la notion de laïcité - ah ! si on pouvait " l’ouvrir " au gré des demandes diverses – et se proposent de dessaisir les représentants du peuple de leur fonction de " garants " du principe laïque (par la mise en place d’un Observatoire National de la Laïcité dépendant du gouvernement). Or c’est au Parlement à sauvegarder le socle laïque de notre République, à élaborer la loi générale en adéquation avec ce socle laïque, à veiller à ce que ce socle soit, en permanence, conforté. S’il faut une structure nouvelle, c’est – à la place du " ministère des cultes " - un " ministère de la laïcité ", responsable devant les élus de la nation.
Ambigu, confus, bâclé. . . Ces adjectifs ont été employés pour qualifier ce projet de loi. . . Ajoutons, dangereux et pervers, car il " capitule " devant le nécessaire effort de rétablissement du principe laïque dans toute sa dimension, et s’abstient d’ériger les barrières nous protégeant des tendances communautaristes. . . J’ajouterai, pour ma part, électoraliste, car il s’agit, la main sur le cœur, de jurer de son attachement à la laïcité (il ne faudrait pas que les électeurs puissent se poser des questions à voir les pratiques quotidiennes des élus et responsables socialistes. . .), tout en ménageant " les communautés " dont on sait que leur pratique électorale est celle du " groupe ". Dans une période aussi cruciale et où tout se joue " dans un mouchoir ", ça peut servir.
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