Laïcité toujours : liberté-égalité-laïcité

Un vent de fronde souffle dans le camp laïque et chez les maires ruraux. Depuis des mois, ceux-ci réclament l'annulation de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 sur la décentralisation, qui impose une participation financière pour les municipalités dont certains enfants sont scolarisés dans une école privée située sur une autre commune. Jusqu'alors, les mairies payaient un forfait communal pour le fonctionnement des écoles privées situées sur leur territoire, et seulement en cas d'accord spécifique pour les établissements installés dans une autre commune.

Chiffres : Avec 2 023 547 élèves, les effectifs de l'enseignement catholique sous contrat avec l'Etat sont en hausse de 0,1 % en septembre par rapport à 2005. 29 800 élèves ont été refusés dans l'enseignement catholique à la rentrée. En 2005, l'enseignement catholique, qui représente 97 % de l'enseignement privé, avait refusé 23 000 élèves. 17 000 refus ont été enregistrés en région parisienne, dont 2 200 dans un seul collège de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), 7 800 dans les académies de l'arc méditerranéen (Montpellier, Marseille, Nice), 1 200 dans l'Ouest, pourtant bien pourvu en établissements catholiques, et 1 100 dans l'académie de Strasbourg.

Remonté contre ce qu'il considère comme "un cadeau" à l'enseignement privé, le Comité national d'action laïque (CNAL) réagit par une campagne de sensibilisation. Des tracts vont être distribués par ses membres - la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE), la Fédération nationale des délégués départementaux de l'éducation nationale, la Ligue de l'enseignement, le SE-UNSA et l'UNSA-Education - pour appeler "toutes celles et tous ceux qui partagent les préoccupations (du CNAL) à saisir solennellement les parlementaires de leur circonscription pour demander l'abrogation" de l'article controversé.

De son côté, Gérard Pelletier, le président de l'Association des maires ruraux de France, demande à ses adhérents de "ne rien payer sans accord délibéré". "C'est rendre service à notre République que d'aller systématiquement au contentieux, tout en demandant aux candidats aux élections diverses et futures de se positionner sur ce sujet", estime-t-il.

"COMPROMIS À L'ARRACHÉ"
M. Pelletier, maire (divers gauche) de Raze (Haute-Saône), en fait une position de principe : "Scolariser son enfant dans une école privée, c'est avant tout un choix personnel. Se tourner ensuite vers l'argent public communal pour le financement, c'est foncièrement inacceptable." L'édile avance également des arguments budgétaires : "On ne sait pas à l'avance quels sont les enfants qui seront scolarisés dans les écoles privées. Au bout du compte, il faudrait payer une facture qu'on n'aura pas pu prévoir." Contrairement aux élèves du public, qui doivent s'inscrire en mairie avant d'être scolarisés, ceux du privé n'ont pas cette obligation.

Au total, quelque 300 000 enfants de l'enseignement primaire du privé sous contrat sont scolarisés en dehors de leur commune de résidence. Selon les calculs effectués par le CNAL, la facture pourrait s'élever à 275 millions d'euros. Selon ceux de l'enseignement catholique, elle serait de 132 millions d'euros. S'ajoute à ce contentieux un alourdissement de la liste des dépenses que doivent prendre en charge les communes pour toutes les écoles privées sous contrat, soit au total "un cadeau au privé qui dépasserait 500 millions d'euros", estime le CNAL.

En février, celui-ci a attaqué, devant le Conseil d'Etat, la circulaire du 2 décembre 2005, qui détaille l'application de l'article de loi controversé. Dans l'attente de la décision, un compromis a été trouvé entre le ministère de l'intérieur, l'Association des maires de France (AMF) et l'enseignement catholique. Il prévoit qu'on ne pourrait demander plus à une commune pour une école privée que pour une école publique. Concrètement, un maire devra payer pour le privé s'il n'a pas d'école sur son territoire, si ses capacités d'accueil sont insuffisantes ou dans certains cas spécifiques.

Las, le président de l'association des maires ruraux ne veut pas se soumettre. "Si le préfet me pique 1 euro, je rends les clés de la mairie le jour même", menace M. Pelletier. "Nous avons obtenu un compromis à l'arraché qui cantonne le risque, avec un parallélisme total entre le public et le privé, se défend le président de l'AMF et député (UMP) du Jura, Jacques Pélissard. Notre responsabilité, c'est de respecter la loi."

Les principaux syndicats d'enseignants du primaire veulent rencontrer les ministres de l'intérieur et de l'éducation pour leur demander de retirer l'article controversé. Pour sa part, le secrétariat général de l'enseignement catholique espère bien, à terme, que ses 300 000 élèves scolarisés en dehors de leur commune de résidence bénéficieront du forfait communal. Toutefois, soucieux de ne pas ranimer la guerre scolaire, il dit avancer "avec pragmatisme". "Nous demandons simplement la parité entre le privé et le public, mais nous ne réclamons pas une application brutale", estime-t-on au secrétariat général.

Et de rappeler que l'article controversé de la loi de décentralisation procède d'un amendement introduit par Michel Charasse, laïque militant. Au nom de la défense du service public, le sénateur socialiste du Puy-de-Dôme avait cherché une parade à l'attitude de certains maires qui, n'ayant pas d'école sur leur commune, incitaient leurs administrés à inscrire leurs enfants dans l'école privée de la commune voisine - pour ne rien avoir à payer - plutôt que dans l'école publique.

Martine Laronche - article paru dans l'édition du Monde du 21.09.06