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La ville du Mans n'a pas à financer un abattoir pour les moutons de l'Aïd

Les fonds publics n'ont pas vocation à financer un abattoir "lié à l'exercice d'un culte".

Le tribunal administratif de Nantes a annulé le 31 mars 2006 la délibération de la communauté urbaine du Mans qui allouait une subvention de 380.000 euros à l'aménagement d'un site d'abattage destiné à l'égorgement de moutons suivant le rite musulman.

Le tribunal avait été saisi en décembre 2003 par un contribuable de la ville. Les juges ont considéré que la communauté urbaine avait « engagé une dépense liée à l'exercice d'un culte en méconnaissance de la loi de 1905 » qui précise bien qu'il est interdit d'affecter des « fonds publics à la création d'équipements destinés à des pratiques rituelles liées à l'exercice d'un culte ».