défendre liberte-egalite-laicite

Vous pouvez saisir le tribunal administratif et attaquer votre mairie si des repas hallal ou casher sont servis à la cantine scolaire Une part importante des repas pris par les élèves dans les restaurants scolaires est réglée par le budget communal, donc les contribuables. La ligne budgétaire est très souvent supérieure à celle concernant les achats des livres et autres fournitures scolaires !
L’achat de repas ou les produits d’approvisionnement de la restauration collective doivent faire l’objet de marchés publics, sauf infraction administrative ou pénale de ceux qui les concluent (les responsables de collectivités et les Commissions d’Appel d’Offres), les vérifient dans certains cas (les Préfets), les règlent (le comptable public).
Une administration publique ne peut viser d’autres objectifs que des objectifs d’intérêt public. L’achat de produits à label religieux, halal ou casher, par une administration publique est un délit pénal, l’octroi d’avantage injustifié ainsi qu’une faute administrative puisqu’une administration publique ne peut subventionner aucun culte, ni directement, ni indirectement. Le paiement d’une taxe, redevance ou dîme subventionnerait une organisation religieuse et constituerait une infraction.
Tout contribuable d’une commune pourrait alors saisir le tribunal administratif s’il apprend que les élus piétinent le droit public financier.

Quelques précisions

Le produit « à label religieux » ne se distingue pas d’un autre produit, sauf par un « rite » de traitement (technique d’abattoir, en général rustique) et surtout par une taxe, redevance ou dîme prélevée par une association « rituelle ». Trois mosquées ont l’autorisation de la certification du ministère de l’Intérieur, en charge des cultes : Paris, Évry, Lyon.
Ces trois mosquées revendent le droit à la certification religieuse et des cartes de sacrificateurs, sacrificateurs permanents ou intermittents (pour la journée de l’Aïd). Donc il y a des associations qui se partagent le marché avec les mosquées, aussi bien au niveau des abattoirs que des boucheries. Principalement l’association AVS, filiale de l’UOIF, association loi de 1901, dont le but est « la satisfaction d’Allah le très haut » ! À la question d’évidence, comment obtient-on la carte de sacrificateur, l’absence de réponse est surprenante. Les services du ministère de l’Agriculture, sensés être informés de la liste des sacrificateurs agréés, réclament les noms aux mosquées, sans succès.
Il n’y a, à leur avis, aucune formation demandée. Évidemment, les services de l’Etat ne peuvent intervenir sur les critères religieux : pas d’anesthésie, bêtes tournées vers la Mecque, aucun contact avec des bêtes non licites.
Les recettes des associations percevant des redevances formidables sont-elles soumises à l’impôt ? Silence. La liste des agréments est- elle publique pour protéger les consommateurs des fraudes ? Cherchez-la. Bon courage !
Aussi, en réunion publique lorsque ce problème est soulevé, le résultat est certain : vociférations, menaces des membres des associations percevant cette manne. Il s’agit bien du nerf de la guerre menée par les intégristes contre la République.
Preuve en a encore été donnée dernièrement à 13 heures, dans le journal de France 2, lors du débat organisé entre Jean-Yves Vayssière de l’Ufal et Mouloud Aounit du MRAP sur la demande de repas halal dans les restaurants scolaires. Les hurlements, éructations suivis de menaces d’ouverture d’école coranique du président du MRAP, utilisant le discours communautaro-religieux habituel de l’UOIF, ont été immédiats dès qu’il a entendu les mots de laïcité et de République.

Michèle Vianès, article (extraits) paru Respublica, janvier 2005.
Michèle Vianès est l'auteur de "Un voile sur la République" et de "Silence on manipule : les islamistes en manoeuvre".

La mairie de Tremblay-en-France (93) est actuellement confrontée à une demande pressante de repas hallal dans les cantines (pétition de parents d'élèves). Suite au soutien que nous leur avons fait parvenir, nous avons reçu copie de la lettre qui est désormais diffusée dans la ville. Le maire-adjoint Philippe Fleutot (PS) indique que cette lettre peut servir de modèle "à d'autres personnes confrontées aux mêmes tentatives de "tester" la fermeté laïque et républicaine des collectivités territoriales" :

Restauration scolaire et laïcité

Une pétition circule actuellement pour demander que de la viande halal soit servie dans les écoles maternelles et primaires de la ville.

Rappelons qu'à Tremblay, la restauration scolaire constitue un service public et laïque.

C'est également un service facultatif.

C'est pourquoi le refus de la municipalité de prendre en compte les exigences alimentaires, d'ordre confessionnel, que certains parents estiment devoir imposer à leurs enfants âgés de 3 à 12 ans ne peut pas être considéré comme une atteinte à la liberté de culte.

Un usage ancien fait, cependant, que les cantines scolaires proposent un choix alternatif le vendredi (culte chrétien) ou lorsqu'il y a du porc (cultes musulman et israélite) sans que ce choix soit réservé aux seuls élèves se réclamant d'une religion.

En revanche, la préparation des repas selon des rites particuliers (halal ou casher, par exemple) n'est pas envisageable.

En effet, une telle prestation spécifique ne s'inscrit pas dans le cadre de la finalité du service public de restauration scolaire et porterait atteinte au principe d'égalité des usagers qui n'autorise les différences de traitement que lorsqu'il existe des différences de situation objectives (maladies, allergies) et non pas d'opinion (habitudes ou rituels alimentaires).

Le rôle de l'école publique, laïque et républicaine n'est pas de conforter l'ordre social établi.

Son devoir, c'est de transmettre à chaque enfant les désirs, les savoirs et les méthodes qui lui permettront de choisir sa destinée et de la construire, dans un climat de liberté, d'égalité et de fraternité.

Philippe Fleutot
maire-adjoint socialiste

A TREMBLAY-EN-FRANCE LA RESTAURATION SCOLAIRE EST UN SERVICE PUBLIC, LAÏQUE ET FACULTATIF
à finalités diététique, éducative et sociale

C'est un service public ouvert à tous sans distinction d'origine, de sexe, de situation sociale, d'option spirituelle ou religieuse. Mais comme d'autres services publics tels les musées, les préfectures, les hôpitaux, les écoles et les tribunaux, il a ses règles propres de fonctionnement que doivent connaître, accepter et appliquer ses employés et ses usagers. Notamment, comme tout service public il se doit de respecter le principe d'égalité de traitement des citoyens, principe qui n'autorise les différences de traitement que lorsqu'il existe des différences de situation objectives (ex : handicap) et non pas d'opinion (ex : religion). Enfin, le service public doit veiller à ce que du "droit à la différence" on ne glisse pas vers le "devoir d'appartenance" et que l'on n'enferme pas les populations dans la seule référence religieuse, présumée à partir de l'ascendance nationale.

C'est un service laïque ouvert à tous et qui, de ce fait, ne peut pas prendre en compte toutes les demandes qui lui sont adressées, qu'il s'agisse de prescriptions religieuses, de traditions nationales ou régionales, d'habitudes familiales ou de préférences individuelles. Cela romprait aussitôt le principe d'égalité, tout en faisant violence aux familles qui ne partagent pas la demande particulière ainsi privilégiée. Par ailleurs, "La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte". Cet article de la loi du 9 décembre 1905 a servi de fondement à une interdiction très stricte, par la jurisprudence administrative, de toute forme de subvention déguisée ou indirecte à une organisation cultuelle, notamment, à un "ministre du culte" ou à un "sacrificateur" nécessaire pour obtenir de la viande halal ou casher.

C'est un service facultatif avec ses règles, ses finalités et ses méthodes clairement affichées. C'est pourquoi les familles en désaccord avec ses objectifs pour des raisons politiques, philosophiques ou religieuses, peuvent librement faire d'autres choix. C'est pourquoi également le refus de la municipalité de prendre en compte les exigences alimentaires, d'ordre confessionnel, que certains parents estiment devoir imposer à leurs enfants âgés de 3 à 12 ans ne peut pas être considéré comme une atteinte à la liberté de culte. Un usage ancien fait, cependant, que les cantines scolaires proposent un choix alternatif le vendredi (culte chrétien) ou lorsqu'il y a du porc (cultes musulman et israélite) sans que ce choix soit réservé aux seuls élèves se réclamant d'une religion. La municipalité n'entend pas aller au delà de ces aménagements.

C'est un service qui vise à respecter les normes diététiques les plus actuelles dans la composition et la préparation des repas. En liaison avec son fournisseur, le SIRESCO, il applique l'ensemble des règles nécessaires pour équilibrer l'alimentation (ration calorique, apport d'éléments indispensables) et l'adapter aux besoins d'enfants en pleine croissance, âgés de 3 à 12 ans. C'est pourquoi il est du devoir des agents de la ville d'inviter chaque enfant à goûter et découvrir librement l'ensemble des mets proposés. En cas de refus, il ne peut y avoir de contrainte. Toutefois, un refus répété pouvant avoir des causes inconnues de la famille et des conséquences dommageables pour la santé de l'enfant, les parents seront invités à rencontrer un représentant de la municipalité pour un échange d'information, une étude de la situation et une prise de décision.

C'est un service à finalité éducative. C'est pourquoi les personnels de la restauration scolaire sont prioritairement des enseignants, des animateurs, des ATSEM et des agents des services généraux ayant une vocation et des compétences éducatives. Or, dans certaines écoles, ils s'estiment victimes d'une "guérilla" permanente contre le service public menée par des usagers. Beaucoup d'agents de la restauration scolaire estiment qu'ils ne peuvent plus accomplir leur mission d'éducation, qu'ils en sont réduits à des tâches de surveillants. Ils expriment des sentiments de désarroi ou de colère en observant, jours après jours, des enfants de 3 à 12 ans sortir de table en ayant le ventre presque vide par crainte de désobéir aux injonctions de leur famille. Éducateurs avant tout, ils refusent que la restauration scolaire soit une simple "garderie subventionnée".

C'est un service à finalités sociale et civique. L'école publique est le premier lieu de socialisation, d'intégration, de lutte pour la réduction de l'inégalité des chances. Elle est aussi un des rares lieux où les jeunes ne sont pas soumis à une entreprise de conditionnement publicitaire, religieux ou politique. L'école publique et laïque doit donc être soutenue, notamment, dans son combat pour que le "droit à la différence" ne débouche pas sur une "différence des droits", sur une légitimation de l'inégalité de traitement des citoyens, dont il est douteux qu'elle puisse améliorer, à terme, la situation de ceux qui la réclament. Défendons plutôt la vocation de l'école publique de transmettre à chaque enfant les désirs, les savoirs et les méthodes qui lui permettront de choisir sa destinée et de la construire, dans un climat de liberté, d'égalité et de fraternité.

"Notre rôle de parents et d'éducateurs consiste à former les jeunes sans les conformer, à les enrichir sans les endoctriner, à les armer sans les enrôler et sans exiger la ressemblance" Jean ROSTAND

Restauration scolaire 06/12/2006